CONTRAT DE SCOLARISATION
                              ENSEMBLE SCOLAIRE LA PRÉSENTATION - SAINT JOSEPH                                              
                                   ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE PRIVÉ D’ENSEIGNEMENT
                                           ASSOCIÉ À L’ÉTAT PAR CONTRAT D'ASSOCIATION
Entre :

L’école La Présentation - Saint Joseph, représenté par son chef d’établissement, Lydiane MONTILLET

Et :
Monsieur et/ou Madame : …...………………………………………………………………………………..

demeurant : ……………………………………………………………………………………………………

représentant(s) légal(aux),  de l’enfant ………………………………..… désignés ci-dessous "le(s) parent(s)"

Il a été convenu ce qui suit


•    ARTICLE 1ER – OBJET :


La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant ………………………………… sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique La Présentation Saint-Joseph, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

•    ARTICLE 2 - COÛT DE LA SCOLARISATION :  


Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments :
-    Les cotisations annuelles et forfait pédagogique
-    La contribution des familles
-    Les prestations parascolaires choisies pour votre enfant (cantine, retard garderie, participation à des sorties scolaires, des animations)
-    Les adhésions volontaires aux associations qui participent à l’animation de l’établissement scolaire de votre enfant : association de parents d’élèves : APEL et la cotisation travaux. Le détail des modalités de paiement figure dans le règlement financier, remis en annexe (cette adhésion APEL figurera sur la 1er facture de rentrée).
Les modalités de paiement en cours dans l’établissement :
-    Les contributions des familles et les prestations annexes choisies par les parents font l’objet d’une facturation annuelle, elles peuvent être payées soit en une fois soit par prélèvement bancaire mensuel 10 fois de septembre à juin. Le prélèvement s’effectuera entre le 5 et le 10 de chaque mois.
-    Le paiement par chèque, espèces ou virement pourra être accepté aux mêmes conditions
-    Les frais bancaires seront refacturés aux parents si le prélèvement automatique ou le chèque a été rejeté.
-    Concernant la restauration, les familles ne paient que les repas pris par l’élève. Chaque famille abondera régulièrement la carte de son enfant d’autant de repas souhaité, soit sur le site Ecole Directe, bien choisir le « porte-monnaie Restauration », soit auprès du service comptabilité.
-    En cas de non-paiement, l’organisme de gestion de l’école se réserve la possibilité de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et de ne pas réadmettre l’élève à la cantine.
-    Chaque année, l’établissement se réserve la possibilité de réviser les conditions et tarifs. Il en informe les familles au moment de la procédure de réinscription.
-    En cas de multi-payeurs, il conviendra de remplir le document « modalités de règlement multi-payeurs ». Ce document ne vaut que s’il y a l’accord préalable des parties entres elles. Le service comptabilité vérifiera et validera l’accord de toutes les parties avant la rentrée scolaire.
-    En cas de non-paiement de la contribution des familles, l’établissement se réserve la possibilité de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante (cf article 7.2).
-    Dans tous ces cas, les parents sont prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception.
-    En cas de difficultés financières passagères, il est souhaitable de rencontrer le Chef d'Etablissement qui recherchera avec la famille la solution la mieux appropriée au règlement de la somme due. En cas de recours au contentieux, le montant de la dette sera majoré des frais engendrés. L’établissement a mis en place un REGLEMENT TARIFAIRE avec des réductions possibles en fonction de la situation familiale. Des justificatifs seront demandés. L’établissement s’engage à respecter la confidentialité de ces informations.

•   ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT :


L’école La Présentation – Saint Joseph s’engage à scolariser l’enfant …………………….………………… en classe de …………… pour l’année scolaire 2024-20245  et pour les années suivantes, à partir de l’inscription, selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement, (cf. article 7-2 ci-dessous).
L'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations selon les choix définis par les parents en annexe.


•    ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES PARENTS :


Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant …………………………….………… en classe de…………. au sein de l’école La Présentation - Saint Joseph pour l’année scolaire 2024-2025 et pour les années suivantes, à partir de l’inscription.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et du règlement financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de le respecter.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement La Présentation - Saint Joseph.
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention et mis à jour annuellement.
En cas de payeurs multiples, les modalités de règlement feront l’objet d’une convention annexe indiquant l’engagement financier de chacun des payeurs. Cette convention est à demander au chef d’établissement ou au service de comptabilité.
En l’absence de convention de paiement, la(les) personne(s) ayant signé le contrat de scolarisation s’engage(nt) à régler les coûts de scolarisation pour l’année scolaire 2024-2025 et les années de scolarités suivantes.

•    ARTICLE 5 - ASSURANCES :

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à produire une attestation d’assurance de responsabilité civile valable pour l’année scolaire avec le dossier d’inscription ou de réinscription.
Le(s) parent(s) reconnais(sent) avoir été informé qu’il(s) adhère(ent) à la Mutuelle Saint-Christophe pour son enfant en ce qui concerne l’assurance individuelle accident contracté par l’école La Présentation – Saint Joseph.

•    ARTICLE 6 - DÉGRADATION VOLONTAIRE DU MATÉRIEL :

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvre.

•    ARTICLE 7 - DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT :

La présente convention est d’une durée équivalente à l’année scolaire en cours.
Une annexe financière de l’année scolaire à venir sera donnée au moment de la réinscription, ainsi que la fiche de renseignements complémentaires et les autorisations.

                                  7-1    RÉSILIATION EN COURS D’ANNÉE SCOLAIRE :

Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.
En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l'établissement d’une indemnité de résiliation égale à 90€ tel que défini en annexe.
Le coût de la scolarisation pour tous mois débuté, reste dû dans tous les cas.
Les cotisations annuelles ne sont pas remboursables.
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année, accompagnées des justificatifs, sont :
 ➞ Le déménagement,
➞ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.                     
                                         

                                                                             7-2     RÉSILIATION AU TERME D’UNE ANNÉE SCOLAIRE :

Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant durant le second trimestre de l’année scolaire, à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus tard le 1er juin.
L’établissement s’engage à respecter ce même délai (le 1er juin) pour informer les parents, de la non-réinscription de leur enfant, pour une cause réelle et sérieuse (impayés, désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement…)

Les frais de dossier restent dus en cas de désistement de la famille.

                                                                                          7-3     RÉSILIATION AVANT LE DÉBUT DE L’ANNÉE SCOLAIRE :
 

Tout désistement avant le début de la scolarisation sans causes réelles et sérieuses entrainera une indemnité de résiliation égale à 90€, prélevée sur les cotisations annuelles.
Les causes réelles et sérieuses, accompagnées des justificatifs, sont :
➞ Le déménagement,
➞ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

•    ARTICLE 8 - DROIT D'ACCÉS AUX INFORMATIONS RECUEILLIES :

Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du (des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves "APEL" de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement catholique).

•    ARTICLE 9 - ACCEPTATION :

Les parents déclarent avoir pris connaissance du présent Contrat de Scolarisation et de son Annexe Financier qu’ils acceptent sans réserve.

                                                              ANNEXE FINANCIERE 2024-2025
•    COTISATIONS ANNUELLES :

Elles comprennent les cotisations des familles à la direction diocésaine (ADEL et AAEC), à l’UDOGEC, à l’assurance individuelle accident auprès de la mutuelle Saint-Christophe, la carte d’accès à la restauration, constitution du dossier annuel.
Elles sont payées au moment de la remise du contrat de scolarisation du dossier d’inscription et confirme l’inscription.

Détail des cotisations  
DDEC / ADEL    29,93 €
DDEC / AAEC    41,00 €
UDOGEC      7,70 €
Mutuelle St Christophe (Assurance individuelle Accidents)      8,50 €
Ecole Directe      10,87 €
Forfait pédagogique    40
Frais de dossier    12
Total    150 €

•    CONTRIBUTION DES FAMILLES : tout mois commencé est dû

Pour un enfant :         50 € mensuel
Dans le cas de fratrie, quel que soit le cycle :

Pour le second enfant :        43 € mensuel
Pour le troisième enfant :        35 € mensuel

Forfait activités diverses sur temps scolaire : entre 5€ et 8€ / mois
Retard garderie du soir : 5 € par ¼ d’heure de retard

•    CHOIX DE REGLEMENT :

prélèvement automatique entre le 05 et le 10 du mois (de septembre à juin).
Remplir le mandat de prélèvement et fournir un R.I.B.
chèque à l’ordre de l’OGEC
Virement automatique (avant le 10 du mois)
Paiement sur Ecole Directe par CB (attention à ne pas payer sur le porte-monnaie restauration)
Espèces (au secrétariat école ou comptabilité, pas de transition par les enfants)
 
•    RESTAURATION :

Tarif au repas :    Maternelle : 4,85 €     Primaire : 5,40 €    

Tarif élève bénéficiant d’un PAI alimentaire et encadrement restauration Cazilhac : 2,50 €

Chaque élève dispose d’une carte qu’il appartient de charger sur Ecole Directe ou auprès de la comptabilité.

•    INDEMNITÉS DE RÉSILIATION :

En cas de résiliation du contrat de scolarisation par le(s) parent(s) soit :

-    En cours d’année scolaire, une indemnité de 90 € sera prélevée en sus des frais restants dûs.
-    Avant le début d’année scolaire, une indemnité de 90 € sera conservée sur les frais de cotisations annuelles.

•    ADHÉSIONS VOLONTAIRES :

Cotisation travaux :      Oui     Au choix par mois :    5 €     10 €    15 €     …… € plus (à préciser)
              Non


APEL :   Oui  Non     Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre 20 € annuel par famille
PS : Cette adhésion APEL figurera sur la 1ère facture de rentrée.